Dérogations confinement en matière de chasse

Dérogation régulation grande faune
20 novembre 2020
Message du Président de la Fédération Nationale des Chasseurs
11 décembre 2020

Dérogations confinement en matière de chasse

Cher(e) adhérent(e),

Suite à l’allocution du Président de la République et du premier ministre, et conformément à l’arrêté n°2020/DDT/SEPR/261, la pratique individuelle de la chasse au petit gibier (ou avec des membres de sa cellule familiale) est autorisée uniquement dans un rayon de 20 kms autour du lieu de résidence de chacun des chasseurs et pour une durée maximale journalière de 3 heures.

Chaque participant devra se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en application du décret en vigueur prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Toutes autres activités de chasse, piégeage et de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de Seine et Marne sont suspendues durant la période de confinement (à l’exception faite d’un arrêté de destruction en cours pour les espèces E.S.O.D.autorisées).

Pour l’exercice de la chasse au petit gibier en action coordonnée, les conditions sanitaires suivantes doivent être respectées :

– Interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes ;

– Port du masque obligatoire pendant les rassemblements ;

– Interdiction des repas collectifs ;

– Enregistrement de tous les participants avec leurs coordonnées à chaque chasse ;

– Application des gestes barrières avec la distanciation physique et le port d’un masque en dehors de l’action de chasse ;

– Pendant l’action de chasse distance de 20m minimum entre chaque participant.

Par ailleurs, dans les installations de chasse type hutte ou palombière :

– La règle des 8m2 par personne s’applique sauf à l’ensemble des personnes issu du même lieu de résidence ;

– Port du masque obligatoire ;

– Lavage des mains avec une solution hydro-alcoolique en arrivant et en repartant ;

– Renseignement du carnet de hutte ou de tonne par une seule personne avec stylo à bille dédié ;

– Aération de la hutte pendant 1h entre chaque occupant.

Concernant les activités cynégétiques et de régulation de l’espèce sanglier, cerf élaphe, chevreuil et daim à l’affût ou en battue (au minimum 5 personnes en action de chasse pour la battue), elles restent inchangées et continuent de s’appliquer dans les conditions définies par l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2020.

Quant aux opérations d’agrainage dissuasif elles sont autorisées dans un rayon de 20 kms autour du lieu de résidence de la personne en charge de cette opération et pour une durée maximale journalière de 3 heures dans les conditions fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique de Seine-et-Marne en vigueur. Elles sont considérées d’intérêt général.

Ces opérations pourront être réalisées uniquement par une seule personne par territoire de chasse et celle-ci devra se munir d’une copie de cet arrêté, d’une autorisation individuelle délivrée par le détenteur du droit de chasse et de l’attestation de déplacement dérogatoire (en pièce jointe).

Dérogation de confinement et l’Arrêté DDT SEPR 261

Conformément aux mesures sanitaires liées à l’influenza aviaire (IAHP) ;

Les lâchers de gibier :

– Seuls sont autorisés ceux du gibier à plume de l’ordre des galliformes (perdrix, faisans) il faut toutefois s’assurer que votre éleveur dispose bien de la dérogation de transport ;
– Avoir signé une attestation sur l’honneur du respect des règles de biosécurité et de bien-être ;
– Pratiquer les introductions dans le milieu naturel avec le maximum d’éloignement des zones de chasse au gibier d’eau ;
– Chaque introduction sur votre territoire doit être précédée systématiquement d’une action de chasse avec un taux de prélèvement élevé.

La Veille sanitaire :

Si vous constatez des mortalités anormales (plusieurs cadavres d’oiseaux sauvages sur un territoire restreint sans cause apparente), veuillez contacter les services de l’O.F.B au 01.64.00.66.41 ou de la FDC77 au 01.64.14.40.20.

Bien sûr, nous continuerons de vous tenir informés en fonction des évolutions à venir.

Nous comptons sur vous pour respecter scrupuleusement les règles sanitaires en vigueur et les gestes barrières.

Prenez soin de vous.

En Saint Hubert

Benoît CHEVRON

Instructions techniques IAHP