Valider son permis de chasser
Comment valider son permis de chasser ?
Pour pouvoir chasser en toute légalité, le titre permanent du permis de chasser doit être validé par un volet annuel, valable du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Depuis 2003, le service du guichet unique de Bréau assure à la demande de l'État l'établissement de cette validation.
Valider son permis de chasser
Pour pratiquer la chasse légalement, validez votre permis en ligne. Préparez vos documents et cliquez ci-dessous pour commencer.
Demande de validation pour le permis de chasser
Pour valider votre permis de chasser, veuillez télécharger le bon de commande ci-dessous. En veillant à le remplir correctement avant de le soumettre.
Comment s’inscrire pour valider son permis de chasser.
- Aller sur le site fdc77.fr et cliquer sur « valider son permis ».
- Cliquez sur « S’inscrire maintenant ».
- Cliquez sur le bouton correspondant à votre lieu de résidence (département 77).
- Entrez votre identifiant guichet unique de 14 chiffres (sur la validation annuelle), puis entrez votre date de naissance.
- Saisissez votre adresse e-mail, puis cliquez sur « envoyer le code de vérification ».
- Rentrez le code reçu par e-mail, puis cliquez sur « vérifier le code ».
- Entrez maintenant le mot de passe de votre choix.
- Voilà, votre compte est créé.
Comment valider son permis de chasser :
- Connectez-vous à votre compte si vous n’êtes pas inscrit voir le tuto d’inscription.
- Une fois connecté vérifiez que tous vous informations soit valide. Vous pouvez modifier votre adresse et vos contacts. Pour tout autre erreur contacter la FDC 77. Une fois tout vérifié cliquez sur « nouvelle validation ».
- Choisissez le type de validation et préciser l’adhésion à la FDC 77. Sélectionnez ensuite si vous voulez chasser dans le département ou tout le territoire et combien de temps. Si vous chasser la bécasse il faut spécifier si vous utilisez le carnet numérique (chassAdapt) ou un carnet papier.
- Si vous n’avez pas d’assurance vous pouvez cocher la case dans les options pour souscrire à l’assurance proposé par votre fédération.
- Après avoir cliquez sur « poursuivre » le récapitulatif de votre commande apparait. Vérifiez le car les commande son ni remboursable ni annulable. Si tout est bon coché la case « je soussigné » puis cliquez sur « procéder au paiement ».
- Choisissez votre mode de paiement puis rentrer les informations de votre carte bleue puis valider la commande.
- Si la transaction a bien été effectué une confirmation de payement s’affiche sur votre écran.
- Vous pouvez télécharger votre validation si vous avez choisi l’impression à domicile puis cliquer sur « terminer ».
FAQ permis de chasser
- La validation départementale annuelle.
- La validation nationale annuelle.
- La validation temporaire (départementale ou nationale).
- Par e-validation (Internet) à partir de 18 ans.
- Si le compte est déjà créé, il n’est pas nécessaire de créer un compte.
- Si c’est votre première e-validation, merci de suivre le tutoriel « Comment s’inscrire pour valider son permis de chasser ».
- Par courrier, bon de commande téléchargeable sur le site Internet de la FDC77.
- Sur place au siège de la fédération (site de Bréau), fermé le mercredi.
- Vous venez d’obtenir votre permis de chasser, il s’agit donc de votre première validation : vous pouvez l’obtenir au siège de la FDC77 ou par courrier (délai plus long et attention à bien remplir tous les champs).
- Si vous souhaitez valider pour la première fois votre titre annuel en Seine-et-Marne, merci de nous envoyer une copie de votre permis de chasser par mail à guichetunique@fdc77.fr.
Pour défendre une chasse locale et durable. Favoriser le développement des aménagements du territoire et la gestion des espèces seine-et-marnaises.
Voir document pour plus d’information.
- Votre permis de chasser.
- Un bon de commande.
- Avoir préalablement créé un compte pour la e-validation.
Oui, l’assurance responsabilité civile chasse est obligatoire.
- Par e-validation : instantané.
- Sur place : instantané.
- Par courrier : une quinzaine de jours.
- S’assurer du bon choix de validation (national, départemental).
- Ne pas oublier de cocher l’option « carnet à bécasse ».
- Mineurs non émancipés de plus de 16 ans.
- Personnes condamnées et privées de droit de port d’armes.
- Personnes n’ayant pas exécuté leurs condamnations pour infractions liées à la chasse.
- Personnes sous interdiction de séjour ou condamnées pour infractions à la police de la chasse, avec privation de permis.
- Personnes atteintes d’affections médicales ou d’infirmités rendant la chasse dangereuse, telles que :
- Infirmités ou mutilations affectant la capacité de tir.
- Affections entraînant des troubles moteurs, sensitifs, ou psychiques.
- Déficits visuels ou auditifs compromettant la sécurité du tir.
- Intoxications chroniques ou traitements médicaux à effets risqués.
- Personnes ayant formé opposition à certaines décisions administratives.
- Personnes privées de droit de conserver ou d’obtenir un permis pour diverses raisons légales.
- Personnes inscrites au FINIADA (FIchier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes).
- Titre annuel : Du 1 juillet au 30 juin (année cynégétique)
- Le permis de chasser français (papier vert et ou format CB) est valable à vie.
- Le permis de chasser.
- La validation annuelle en cours.
- L’assurance responsabilité civile chasse.
Non, il faut soit être propriétaire et répondre à la législation, soit avoir un droit de chasse (location ou action).
Se référer sur Internet pour connaître les politiques de chasse de chaque pays.
Oui, à partir de votre espace adhérent personnel.
Non, il est interdit de se déplacer avec une arme de chasse sans validation en cours sous risque d’entraîner des sanctions légales.
Oui, il faut être détenteur du permis de chasser.
La possibilité de valider son permis de chasser ainsi que l’ouverture du guichet unique de la FDC77 seront effectives qu’à partir du 1er Juin à 9H00.
Début juin, vous recevez un bon de commande pré-rempli, une notice d’assurance de notre partenaire AXA concernant la responsabilité civile « Chasse individuelle » obligatoire et l’enveloppe retour pour effectuer votre validation annuelle du permis de chasser pour la prochaine saison.
Vous pouvez maintenant obtenir votre validation de plusieurs manières : courrier ou informatique.
Pour la validation par courrier, complétez bien votre bon de commande. Remplissez un chèque ou un mandat cash à l’ordre de « Régie FDC77 ». Cela doit correspondre au montant de la validation choisie. Envoyez le tout au service du guichet unique, à l’aide de l’enveloppe retour correctement affranchie. Par voie postale, vous recevrez votre validation dans les plus brefs délais possibles.
Pour la validation par Internet, vous avez deux possibilités :
-
La validation Internet classique fonctionne de la manière suivante : vous faites un choix, vous validez votre sélection, puis vous réglez avec votre carte bancaire. Ensuite, le service du guichet unique vous envoie votre titre annuel.
La validation du permis de chasser par Internet est une opération rapide et sécurisée. Cela vous permet de commander votre titre annuel tranquillement de chez vous, à tout moment, sans frais postaux.
- La e.validation :
« Choisissez-Cliquez-Chassez » ; vous validez, vous réglez à l’aide de votre carte bancaire, vous imprimez votre titre annuel de chez vous, sur papier A4 blanc sur un simple recto au format PDF. Cette formule n’est pas accessible aux mineurs, aux chasseurs sous tutelle, aux nouveaux chasseurs, ainsi que pour les compléments et extensions de validation.
Rappel :
Tous les ans, le service du guichet unique est ouvert au public : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi de 10H à 12H et de 13H30 à 16H.