Le système d’information sur les armes à feu S.I.A
Ratelier Virtuel (SIA)
Un nouvel outil numérique au service des usagers d'arme
Accès pour tous les chasseurs
Tout d’abord, le SIA ne vise pas à remettre en cause le régime juridique actuel : les armes acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (ancienne catégorie D1) n’ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA.
Depuis son lancement officiel, le 8 février dernier, l’espace détenteurs est ouvert aux chasseurs. Chaque détenteur d’armes de chasse doit maintenant se créer un compte personnel afin de pouvoir accéder à son râtelier numérique et y renseigner les armes dont il dispose. Cet accès se fera via un site Internet ou une application mobile.
L’ancien fichier reversé
Les informations détenues par AGRIPPA seront rapatriées dans le SIA. Il est donc probable que des informations soient manquantes ou erronées. Le compte personnel devra être créé au plus tard le 1er juillet 2023 pour conserver ses droits à détenir des armes. Il est à noter qu’à compter de l’ouverture du compte, le chasseur dispose d’un délai de 6 mois pour modifier ou corriger son râtelier. Une amnistie est accordée aux détenteurs d’armes qui auraient dû les déclarer et pour lesquelles aucune démarche n’a encore été enclenchée.
Les avantages pour les chasseurs
Détenir un compte personnel SIA permettra notamment de simplifier l’achat d’armes auprès d’un armurier car tous les justificatifs seront conservés dans le compte du chasseur. L’armurier pourra notamment vérifier qu’il dispose bien d’une validation de son permis pour l’année N ou N-1. En revanche, l’armurier ne pourra pas avoir accès à ses données personnelles.
Des démarches simplifiées
Par le biais de son compte personnel, un chasseur pourra également générer jusqu’à deux cartes européennes d’armes à feux par jour et effectuer des démarches administratives.
Après avoir créé son compte, un chasseur pourra avoir connaissance en temps réel de l’état de son râtelier. En effet, en cas d’achat d’une arme auprès d’un armurier, l’arme est transférée en temps réel sur le râtelier numérique de l’acquéreur. La transmission de la déclaration à la préfecture se fait également en temps réel.
Les dates à retenir :
- Février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme chasseurs ;
- Mars 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes
- Avril 2022 : ouverture du SIA aux non licenciés (armes héritées ou trouvées) ;
- Mai 2022 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs ;
- Décembre 2023 : Date limite pour l'ouverture de compte SIA.
À noter que cette nouvelle procédure concerne aussi les armes héritées, par exemple le vieux fusil du grand-père oublié dans un coin du grenier.
Création de votre compte
Pour procéder à la création de votre compte, il faudra vous munir des pièces suivantes :
- Pièce d’identité (Carte Natonale d’Identité ou Passeport ou Titre de séjour),
- Justificatif de domicile,
- Permis de chasser (jusqu’à l’interconnexion avec le système d’information de la FNC),
- Numéro de guichet unique de la validation en cours du permis de chasser (jusqu’à l’interconnexion avec le système d’information de la FNC).
Puis vous vous rendez sur l’Espace Détenteurs du SIA et suivez le cheminement indiqué. Pour vous aider la FDC77 met à votre disposition sur son site Internet un document à télécharger qui vous indiquera les manœuvres à effectuer :