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Communiqué de la FDC77 “dérogation au confinement et couvre feu”

Concernant la régulation de la faune sauvage en Seine-et-Marne, l’arrêté 2021/DDT/SEPR/062 permettant de déroger aux mesures de confinement ou de couvre-feu vient de sortir. (voir article premier de l’arrêté 062).

Sont autorisés à déroger sur l’ensemble du département :

  • Les personnes participants à des actions de régulation (affût, approche, battue) de sangliers jusqu’au 31 mars 2021 inclus ;
  • les détenteurs de droit de chasse ou leurs ayant-droits participants à des opérations de régulation à tir des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ayant au préalable obtenu une autorisation préfectoral ;
  • les piégeurs agréés ;
  • les gardes particuliers, autorisés à se rendre sur les territoires pour lesquels ils sont assermentés, afin d’assurer leurs missions de surveillance et de régulation des ESOD ;
  • Les lieutenants de louveterie, autorisés à poursuive sur autorisation préfectorale, l’organisation d’opérations de régulation pour lesquelles ils sont mandatés afin de réduire les dégâts aux biens publics, aux cultures agricoles et aux terrains des particuliers ;
  • Les personnes recherchant des chiens à l’issue d’une action de régulation  ;
  • Les conducteurs de chien de sang pour la recherche d’animaux blessés ;

Toutes les actions visées ci-dessus sont intégrées à la mission d’intérêt général.

Les personnes pouvant déroger aux règles de circulation mentionnées à l’article 1 devront se munir (voir article 2 de l’arrêté 062) :

  • D’une copie de cet arrêté ;
  • de l’attestation de déplacement dérogatoire éditée en application du décret en vigueur prescrivant les mesures où la case correspondant à la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative sera renseignée ;
  • pour les piégeurs agréés, de la décision d’agrément ;
  • pour les gardes de chasse particuliers, de l’arrêté préfectoral portant agrément ;
  • pour les piégeurs, de la décision d’agrément ;
  • pour la régulation des ESOD, de la décision préfectorale portant autorisation ;
  • pour les lieutenants de louveterie, de l’autorisation préfectorale.

Toutefois,  ne peut participer à ces actions que l’ensemble des personnes listées ci-dessus et résidents en Seine-et-Marne peuvent déroger aux restrictions de circulation en vigueur (couvre-feu, confinement).

Bien entendu, toutes ces actions devront se réaliser dans le strict respect des règles sanitaires en vigueurs pour lutter contre la COVID-19.

Prenez soin de vous.

En Saint Hubert