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Propositions de thème de contrôle et d’enquête qui concernent l’ASPAS et ONE VOICE

Comme vous le savez la Cour des comptes a ouvert l’année dernière une plateforme citoyenne pour proposer des thèmes de contrôle et d’enquête pour les juridictions financières.

Une nouvelle campagne de participation citoyenne est ouverte. Elle est désormais étendue aux chambres régionales des comptes, notamment pour des sujets locaux, et tout citoyen âgé d’au moins 15 ans peuvent y participer.

La Fédération Nationale des Chasseurs vient donc de déposer 2 propositions de thème de contrôle et d’enquête qui concernent l’ASPAS et ONE VOICE, associations connues pour leurs combats contre la chasse.

Ces associations nationales ont en effet choisi de domicilier leur siège social en Alsace Moselle, ce qui leur permet de bénéficier d’avantages fiscaux dérogatoire par rapport aux autres associations de type loi 1901. Le droit local permet à ces associations de poursuivre un but lucratif. Il leur est ainsi possible d’agir dans un secteur concurrentiel et d’être gérées comme une entreprise commerciale. De plus, il leur est possible de procéder au partage des bénéfices entre les membres de l’association.

Les 2 propositions de la FNC visent à ce que l’ASPAS et ONE VOICE fassent l’objet d’un contrôle du montage juridique de ces associations et de leurs activités, afin d’identifier d’éventuels abus de droit fiscal.

Pour qu’elles soient retenues, il est nécessaire qu’elles soient soutenues pour arriver parmi les premières des plus de 300 propositions actuellement déposées.

Comment soutenir ces 2 propositions ? Vous devez :

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