Suite à la détection récente de cas d’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) proche du secteur de la Bassée, deux réglementations distinctes s’appliquent désormais en Seine-et-Marne :

• un arrêté préfectoral de la DDPP concernant 13 communes de Seine-et-Marne (Léchelle, Hermé, Grisy-sur-Seine, Gouaix, Fontaine-Fourches, Chalautre-la-Grande, Villuis, Sourdun, Soisy-Bouy, Passy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Melz-sur-Seine, Villiers-sur-Seine)

• et l’arrêté ministériel du 25 septembre 2023, applicable à l’ensemble du département, du fait du passage au niveau de risque “élevé” sur tout le territoire métropolitain.

📍 1. Arrêté préfectoral DDPP – Zone de surveillance dans la Bassée

L’arrêté préfectoral définit une zone de surveillance regroupant 13 communes seine-et-marnaises (Léchelle, Hermé, Grisy-sur-Seine, Gouaix, Fontaine-Fourches, Chalautre-la-Grande, Villuis, Sourdun, Soisy-Bouy, Passy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Melz-sur-Seine, Villiers-sur-Seine)
Dans ces communes, plusieurs restrictions cynégétiques sont en vigueur :

• 🚫 Interdiction du mouvement et du lâcher de gibier à plumes (phasianidés et anatidés).

• 🚫 Interdiction du transport et de l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau.

• 🚫 Interdiction de la chasse au gibier d’eau et au gibier à plumes dans les zones humides : marais, fleuves, canaux, réservoirs, étangs, lacs et nappes d’eau.

• 🚫 Interdiction de la cession, qu’elle soit gratuite ou payante, du gibier à plumes tué ou de ses produits (viande, préparations).

Ces mesures concernent exclusivement les 13 communes placées sous surveillance.

🌍 2. Arrêté ministériel du 25 septembre 2023 – Application sur tout le département

Du fait du risque élevé IAHP, l’arrêté ministériel s’applique à l’ensemble de la Seine-et-Marne.
Voici les principales dispositions du Titre III – Risque élevé :

• 🐔 Article 16 :
  Dans les petits élevages (moins de 50 volailles) et chez les détenteurs d’oiseaux captifs, les animaux doivent être claustrés ou protégés par des filets.
  ➕ L’usage d’oiseaux de chasse au vol ou d’effarouchement reste autorisé.

• 🏠 Article 17 :
  Dans les élevages de 50 volailles ou plus, les oiseaux doivent être confinés dans un bâtiment fermé.
  ➕ Le gibier à plumes peut rester en parcours sous filet intégral empêchant tout contact avec l’avifaune sauvage.

• 🐦 Article 18 :
  Les rassemblements d’oiseaux captifs (concours, expositions, marchés) sont interdits.

• 🎯 Article 19 :

  • Catégorie 1 : le transport et l’utilisation des appelants sont autorisés jusqu’à 30 oiseaux maximum.

  • Catégories 2 et 3 :

    • 🚫 Transport interdit

    • ✅ Utilisation autorisée uniquement si les appelants sont résidents sur le site de chasse.

• 🚚 Article 20 :
  Les mouvements de gibiers à plumes sont autorisés sous conditions :
  1️⃣ Examen vétérinaire favorable dans le mois précédent le mouvement.
  2️⃣ Dépistage virologique négatif dans les 15 jours précédant le transfert (pour les anatidés).
  ⚠️ Les remises en nature d’anatidés sont interdites.

📄 Le texte officiel est consultable sur Légifrance.

Selon la DDPP, la levée de ces restrictions ne devrait pas intervenir avant Noël 2025.
Un communiqué officiel doit être publié prochainement pour préciser les modalités et la durée de ces mesures.

La FDC77 reste mobilisée aux côtés des chasseurs et détenteurs d’oiseaux pour relayer les informations officielles et accompagner la bonne application des mesures de biosécurité.

👉 Pour toute question complémentaire, contactez la Fédération au 01 64 14 42 20 ou par mail à contact@fdc77.fr