Sécurité à la chasse
La chasse constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. Le gibier est constitué par les animaux sans maître, vivant à l’état sauvage. On le définit d’ailleurs par l’expression « res nullius », c’est à dire n’appartenant à personne. Il faut ajouter qu’un arrêté précise la liste des espèces animales non domestiques devant être considérées comme gibier chassable.
Découvrez la partie "Sécurité à la chasse" de notre SDGC77 2026-2032
Pratique de chasse contiguë
Pour des raisons de sécurité évidentes entre chasseurs, les pratiques de chasse suivantes sont réglementées comme suit :
- La chasse collective au grand gibier (action de chasse communément appelée chasse en battue qui rassemble au moins 5 chasseurs, dont un au moins est en mouvement) simultanée sur 2 territoires contigus est interdite à une distance inférieure à 300 m, sauf si les territoires concernés le font d'un commun accord. « En cas de constat d'un tel cas de chasse collective simultanée, sont considérés comme étant en infraction les responsables des 2 territoires en cause. ».
- La chasse à la rattente (action de chasse sans mouvement qui consiste à être à l'attente du gibier chassé par un territoire voisin à moins de 300 m de ce dernier) est interdite.
Usage et transport des armes à feu
Le tir avec des armes à feu est interdit selon les conditions suivantes :
- Il est interdit de faire usage d'arme à feu sur l'emprise des routes goudronnées ouvertes à la circulation publique, des voies ferrées ou dans les enclos dépendant des chemins de fer.
- Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil d'une de ces voies de tirer dans cette direction ou au-dessus.
- Il est également interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique et/ou téléphonique et/ou de leurs supports.
- Il est enfin interdit à toute personne, placée à portée de fusil des stades, lieux de réunions publiques en général et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin), ainsi que des bâtiments et constructions dépendant des aéroports, de tirer en leur direction.
- Le tir à balle est interdit sur les territoires de chasse inférieur à 5 ha d’un seul tenant.
Port de signes visuels
Le port visible d’un gilet ou d’une veste fluorescente de couleur orange est obligatoire pour les chasseurs, les traqueurs et les accompagnateurs lorsqu’ils pratiquent la chasse collective* du grand gibier à tir (arme à feu ou arc).
*Au moins 2 personnes en action de chasse dont 1 en mouvement.
Signalisation des battues
Il est obligatoire, pour tout organisateur d’une action collective (*) de chasse à tir au grand gibier d’apposer des panneaux de signalisation temporaire sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse.
- avant le début d'une action de chasse au grand gibier, à la pose de panneaux signalétiques indiquant qu'une chasse est en cours,
- à la fin de l'action de chasse, au retrait de l'ensemble des panneaux de signalisation.
Chaque responsable de chasse doit veiller :
Sécurité à la chasse "Film sur les ricochets"
Formation décennale à la sécurité à la chasse : un recyclage essentiel
Instaurée par la loi du 24 juillet 2019, la formation décennale de remise à niveau sur la sécurité à la chasse constitue une obligation pour l’ensemble des chasseurs. Chaque chasseur dispose d’une période de 10 ans à compter du 5 octobre 2020 pour suivre cette formation obligatoire, dont l’objectif est de rappeler régulièrement les règles fondamentales permettant de prévenir les accidents et d’adopter les bons comportements en action de chasse.
Cette remise à niveau permet notamment de revenir sur l’analyse des accidents, la manipulation des armes, la prise en compte de l’environnement, les consignes élémentaires de sécurité ainsi que les règles applicables en Seine-et-Marne. Au-delà de l’obligation réglementaire, ce recyclage régulier est un outil essentiel pour améliorer durablement la sécurité des chasseurs et des autres usagers de la nature.
La FDC77 propose plusieurs possibilités pour réaliser cette formation : en présentiel, sous la forme d’une demi-journée organisée régulièrement au siège de la Fédération à Bréau, mais également à distance depuis l’espace adhérent, permettant à chacun de suivre sa remise à niveau selon ses disponibilités. La formation est gratuite et l’inscription peut être effectuée directement depuis l’espace adhérent.
La sécurité ne doit jamais être considérée comme acquise : se former, c’est protéger sa vie, celle de ses compagnons de chasse et celle de tous les usagers de nos territoires.