Chers adhérents,

Nous vous informons qu’à la suite d’une décision rendue par le Conseil d’État en date du 16 juin 2025, l’alinéa autorisant le tir du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte a été annulé.

⚖️ Ce que dit la décision :

Le Conseil d’État a annulé l’alinéa d) de l’article 1er de l’arrêté concerné, au motif que :

« En ce qu’elles autorisent le tir, depuis un poste fixe matérialisé, du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte, ces dispositions permettent, de fait, l’usage, en action de chasse, des engins agricoles utilisés pour la récolte comme moyen de rabat des sangliers, en méconnaissance de la prohibition posée par les dispositions de l’article L. 424-4 du Code de l’environnement. »

📌 Conséquences immédiates :

• Toutes les demandes d’autorisation déjà transmises à la DDT sont désormais annulées.

• Aucune nouvelle demande ne peut être déposée pour la saison 2025–2026 sur ce fondement.

Nous vous demandons donc de ne plus transmettre de demandes concernant la chasse autour des récoltes, et de relayer cette information à l’ensemble des responsables de territoires qui vous solliciteraient à ce sujet.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre équipe technique ou votre référent territorial habituel.

Annulation de la dérogation pour la chasse autour des parcelles en cours de récolte