Notion de la chasse en temps de neige

Dérogation au couvre-feu
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Espace adhérent
2 mars 2021

Notion de la chasse en temps de neige

La terre doit être dans son ensemble recouverte de neige, de manière continue où il soit possible de suivre un gibier à la trace
Source site OFB

La chasse en temps de neige est interdite à l’exception de :
– la chasse au gibier d’eau sur les fleuves, rivières, canaux ainsi que dans les marais non asséchés,
lacs, étangs, réservoirs,et nappes d’eau. Le tir de ces gibiers n’est autorisé qu’au-dessus de la nappe d’eau, sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle:ci ;
– l’application du plan de chasse légal grand gibier ;
– la chasse à courre et la vénerie sous terre ;
– la chasse du sanglier, du lapin, du renard, du pigeon ramier, du ragondin et du rat musqué ;
– la chasse des oiseaux issus d’élevages des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisan de chasse dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial visés au II de l’article L.424-3 du code de l’environnement.

Source arrêté préfectoral