Communes limitrophes, le décret est publié

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Communes limitrophes, le décret est publié

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Le décret que le monde de la chasse attendait avec impatience est enfin paru.

Il traite de la fusion des comptabilités et de la suppression des communes limitrophes.

Sur ce dernier point, jusqu’à la saison dernière, quand on optait pour la validation départementale, on pouvait chasser sur les communes limitrophes au département.

Avec la réforme de la chasse, c’est terminé. La validation départementale n’est valable que dans le département où elle a été prise « et pour les territoires dont les droits de chasse sont détenus par le même titulaire, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes », c’est-à-dire si le territoire dans son entièreté est à cheval sur deux voire trois départements.

À noter qu’une validation départementale peut être transformée en validation nationale par le paiement de la différence (hors timbre grand gibier lié uniquement à la validation départementale 77).

Lire le décret du 6 septembre (Art. 2)