Le 4 mars dernier, la nouvelle tombe : la Cour de justice européenne condamne la France pour manquement à ses obligations prévues dans le cadre des contrats Natura 2000. Il lui est reproché de na pas avoir pris "les mesures législatives et réglementaires nécessaires pour transposer de manière correcte l'article 6 de la Directive Habitats". D'une part, le Code de l'Environnement français dispose que la chasse et la pêche ne sont pas des activités perturbantes, d'autre part la France exempte systématiquement d'études d'incidences un certain nombre d'activités humaines. Rappelons que Natura 2000 repose sur le fait qu'il ne doit y avoir dans ces zones aucune activité impactant de façon "significative" le reproduction des espèces animales, leurs conditions de vie et leurs habitats.








