L'arrêt qui dérange...

Le 4 mars dernier, la nouvelle tombe : la Cour de justice européenne condamne la France pour manquement à ses obligations prévues dans le cadre des contrats Natura 2000. Il lui est reproché de na pas avoir pris "les mesures législatives et réglementaires nécessaires pour transposer de manière correcte l'article 6 de la Directive Habitats". D'une part, le Code de l'Environnement français dispose que la chasse et la pêche ne sont pas des activités perturbantes, d'autre part la France exempte systématiquement d'études d'incidences un certain nombre d'activités humaines. Rappelons que Natura 2000 repose sur le fait qu'il ne doit y avoir dans ces zones aucune activité impactant de façon "significative" le reproduction des espèces animales, leurs conditions de vie et leurs habitats.

<< Juillet 2010 >>
L M M J V S D
      [1] [2] [3] [4]
[5] [6] [7] [8] [9] [10] [11]
[12] [13] [14] [15] [16] [17] [18]
[19] [20] [21] [22] [23] [24] [25]
[26] [27] [28] [29] [30] [31]  


Enquête dégât de blaireau

Les populations de blaireau étant en augmentation dans notre département, nous collectons actuellement des informations concernant des dégâts causés par cette espèce.

catégorie : S'informer

Nous avons besoin de vos infos...

Les piégeurs agréés trouveront ici différents documents à télécharger tels que les déclarations de piégeage, la fiche enquête "dommage dus aux pédateurs" et la fiche bilan annuel de piégeage.

catégorie : S'informer

Culture Intermédiaire

Cette année, les exploitants agricoles ont obligation d'avoir un taux de couverture de leur exploitation de 85% à l'automne. 85% leur surface doit âtre couverte par une culture tel que du blé, de l'orge, du colza ou une CIPAN pour arrivée au taux de 85% de couverture.

catégorie : Aménager un territoire de chasse

Demande de destruction du lapin

A partir du 15 août, le lapin de garenne peut être chassé à tir sur les communes où il est classé nuisible, uniquement sur autorisation préfectorale individuelle, et jusqu'à la date d'ouverture générale de la chasse.



catégorie : Réglementation

Procès verbal AG 2010

Cette année, l'Assemblée Générale de la FDC77 s'est tenu le 24 avril 2010 à l& Chambre d'Agriculture au Mée sur Seine.


catégorie : La FDC 77
La Fédération
Réglementations
Formations
Valider son permis
Contact