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les brèves

Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell

Ajouté le 18/01/2012 - Auteur : arnaud

Réforme sur les armes : Une deuxième lecture très attendue à l’AN !

 
Le Comité Guillaume Tell, qui conduit l’ensemble des négociations avec les pouvoirs publics et les parlementaires dans le cadre de la proposition de loi sur les armes, se félicite des derniers arbitrages obtenus la semaine dernière avec le Gouvernement, pour conforter le vote du Sénat et améliorer ce qui doit encore l’être lors de la deuxième lecture qui va avoir lieu à l’Assemblée Nationale.
 
Depuis le début des négociations, les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu que représente le Comité Guillaume Tell sont d’une extrême vigilance sur cette réforme, attendue depuis 20 ans, mais qui inquiète toujours les chasseurs, les tireurs sportifs, les collectionneurs et les armuriers.
 
A la veille des débats du mercredi 18 janvier 2012 en Commission de l’Assemblée Nationale, le Comité salue le pragmatisme du président de la Commission des lois Jean-Luc Warsmann, du rapporteur Claude Bodin et de Bruno Le Roux.Lors de la Table ronde organisée à leur initiative à l’Assemblée nationale la semaine dernière, les trois signataires ont répondu favorablement à toutes les demandes du Comité Guillaume Tell, à la fois pour valider les articles modifiés au Sénat et pour corriger ceux qui posent encore un problème d’interprétation.
 
Ils vont ainsi mettre un terme aux inquiétudes, jusqu’à ce jour légitimes, des utilisateurs légaux d’armes à feu.Les amendements que nous soutenions ont aussi fait l’objet d’un large consensus lors des réunions de travail que le Comité Guillaume Tell a eues avec le Cabinet du ministre de l’Intérieur, l’Elysée, et Matignon.
 
Dans le même esprit, les articles nécessitant encore des corrections ont fait l’objet d’un accord qui va se traduire par des amendements du rapporteur, du Gouvernement et de certains parlementaires. Cela concerne en particulier les chasseurs en matière de détention et de transport des armes de chasse.
 
L’article 1 sur la classification des armes voté en janvier 2011 avait provoqué un tollé parmi les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu en raison de sa rédaction très ambiguë. Le Sénat avait corrigé cette erreur en votant à l’unanimité une nouvelle version qui correspondait aux accords du Comité Guillaume Tell avec les Cabinets de la Défense et de l’Intérieur.
 
Après d’intenses négociations, nous avons obtenu un arbitrage qui modifie à la marge le texte de l’article 1 pour tenir compte des intérêts légitimes de la Défense Nationale. Toutefois, cette nouvelle rédaction lève surtout toute ambiguïté pour la détention et l’utilisation des  armes par les tireurs sportifs et les chasseurs. Le Comité Guillaume Tell plaide avec détermination pour que cette proposition de loi soit inscrite en séance publique avant la fin du mois et qu’un vote conforme puisse avoir lieu au Sénat au cours du mois de février, avant la fin de la session parlementaire.
 
Pour tout contact :
Thierry Coste - 06 80 87 77 05
Secrétaire Général du Comité Guillaume Tell
 
NB : Le Comité Guillaume Tell regroupe la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), la Fédération Française de Tir (FFTir), la Fédération Française de Ball-trap (FFBT), l’Association Nationale de Défense des Tireurs Amateurs et Collectionneurs d'Armes (ANTAC), la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Professionnels (CSNAP) et la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Munitions, Equipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif (SNAFAM).
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Réglementation sur l’achat d’armes de chasse

Ajouté le 17/01/2012 - Auteur : arnaud

Le Décret du 7 octobre 2011 prévoit l’entrée en vigueur de la procédure d’enregistrement, à compter du 1er décembre 2011, des armes à feu longues à un coup par canon lisse.

Qu’est ce que cela implique réellement ? A partir du 1er décembre 2011, les armes auparavant accessibles à l’acquisition sur simple présentation du permis de chasser (les fusils à un ou deux canons lisses) devront faire l’objet d’une procédure d’enregistrement.
- Si l’arme est acquise auprès d’un armurier, celui-ci se chargera de la procédure.
- Si l’arme est acquise auprès d’un particulier, ou par voie successorale, le nouveau propriétaire doit transmettre une demande d’enregistrement complétée (CERFA n°14250*01), accompagnée d’une copie de son permis de chasser et de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente, au Commissariat ou à la Brigade de Gendarmerie de son domicile.
Le Préfet délivrera un récépissé d’enregistrement qui sera soigneusement conservé, de même que la copie de la demande.
Ce décret n’impose pas, et c’est heureux, l’enregistrement des armes à un coup par canon lisse déjà détenues par les chasseurs. Dans son courrier du 26 octobre 2011 adressé au Secrétaire général du Comité Guillaume Tell, le Ministre Claude Guéant précise que « ce décret s’inscrit dans le cadre plus large de la refonte de la réglementation relative aux armes, entreprise dans un souci de simplification et de répression accrue des trafics d’armes. »
 
Les chasseurs sont prévenus !!
 
Source : FDC du Puy de Dôme
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Les chasseurs devront-ils retourner dans la rue ?

Ajouté le 03/01/2012 - Auteur : arnaud

La Cellule gibier d’eau de la Fédération Nationale des Chasseurs (F.N.C.), après une réunion de crise ce jeudi 29 décembre 2011, alerte de manière solennelle le Gouvernement sur la colère montante dans les rangs des chasseurs de France, notamment suite à l’arrêt du Conseil d’Etat cassant l’arrêté de fermeture de la chasse des oies.

Elle rappelle que cette date de fermeture au 10 février avait été obtenue en 2010, lors des tables rondes organisées par le Gouvernement, suite à un accord entre chasseurs et protecteurs (LPO, FNE…). Ces mêmes associations, parjures, ont attaqué un an plus tard l’arrêté ministériel devant le Conseil d’Etat. La cellule gibier d’eau de la Fédération Nationale des Chasseurs regrette un arrêt qui ne tient pas compte de l’état des populations, sachant que les oies sont tellement nombreuses qu’elles sont détruites par dizaines de milliers en Hollande, chaque printemps / été.

La Cellule gibier d’eau de la FNC enjoint son ministère de tutelle de dénoncer lui-même les accords passés, initiés à sa demande et sous son contrôle, avec ce qu’il faut bien appeler des opposants à la chasse. Elle exige notamment dans l’urgence :

- Une remise à plat des dates de fermeture des limicoles, à la lumière des derniers travaux scientifiques ;
- La finalisation des lois « chasse » et « armes » en préparation, avant la fin de la mandature parlementaire ;
- La levée des moratoires courlis cendré, barge à queue noire, eider à duvet, ainsi que le rétablissement de l’ouverture de la chasse du vanneau huppé ;
- Des engagements précis sur la pérennité de l’ONCFS, et sur l’affectation cynégétique des flux financiers qui l’alimentent si, d’aventure, se créait une agence de la Nature ;
- Le maintien en l’état du protocole gel prolongé qui avait été acté par toutes les parties voici plus d’un an.
 
La Cellule gibier d’eau et la FNC tout entière alertent leur ministère de tutelle, ainsi que le gouvernement, sur l’exaspération croissante de l’ensemble des chasseurs, suite aux menaces pesant sur les territoires (cœurs de réserves, trames bleues et vertes..), les listes des espèces gibiers (sarcelle d’hiver, perdrix grise…) et la régulation des prédateurs, sans lesquels la gestion du petit gibier et la pratique de la chasse elle-même seront impossibles.
 
Plusieurs structures cynégétiques appellent d’ores et déjà leurs adhérents à descendre dans la rue. Avant de se rallier à cette solution, la Fédération Nationale des Chasseurs demande que son président, Bernard Baudin, soit reçu dans les meilleurs délais par le ministre, avec une délégation élargie. Faute d’un accord satisfaisant, la F.N.C. n’exclut pas d’appeler tous les chasseurs à manifester d’abord au niveau régional début mars, puis à Paris si nécessaire, début avril, pour exprimer leur ras-le-bol devant le manque de courage du monde politique à l’égard de la chasse et dénoncer les dérives des mouvements écologistes que l’Etat couvre avec complaisance et finance grassement.
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Meilleurs voeux pour 2012

Ajouté le 29/12/2011 - Auteur : arnaud

Benoît CHEVRON

Président

les membres du Conseil d'Administration

et les personnels

vous adressent leurs meilleurs voeux

et vous assurent de leurs sentiments dévoués.

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Communiqué de presse FNC

Ajouté le 29/11/2011 - Auteur : arnaud

Le Ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet en visite à la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Oise

Le Ministre de l’Ecologie, Madame Nathalie Kosciusko-Morizet s’est rendu jeudi 17 novembre à la Maison de la Chasse et de la Nature à Agnetz, dans l’Oise.

Reçue par le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, Monsieur Guy Harlé d’Ophove, en présence du Président de la Fédération Nationale des Chasseurs, Monsieur Bernard Baudin, des représentants des autres usagers de la nature et des élus locaux, sa visite s’est déroulée dans un climat constructif et chaleureux.
 
Pour la première fois depuis la création des Fédérations des Chasseurs leur Ministre de tutelle venait constater leurs réalisations en matière de préservation des zones humides, d’aménagements favorables à la petite faune de plaine, de suivi sanitaire ou d’éducation à l’environnement…
 
Sur le site, remarquablement aménagé de la Maison de la Chasse et de la Nature, Madame Kosciusko-Morizet a effectué une visite approfondie de chacune des actions inscrites dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique pour contribuer à la gestion des espèces et des espaces de nos territoires.
 
Témoignages de la reconnaissance des chasseurs comme acteurs de la biodiversité, ces réalisations illustrent l’agrément accordé aux Fédérations au titre de la protection de l’environnement.
 
Mais la chasse française, aujourd’hui, n’est pas seulement spécialisée dans la seule gestion de son activité, elle est engagée aux côtés des autres acteurs de la ruralité et des usagers de la nature dans des actions conjointes qui contribuent à la politique environnementale de chaque département.
 
La table ronde qui s’est déroulée ensuite sur le thème du partage de l’espace et de la gestion de la biodiversité en présence des agriculteurs, des forestiers mais aussi des écologistes avec les représentants d’Oise Nature, du Conservatoire des espaces naturels et des randonneurs a permis d’illustrer les effets positifs d’une gouvernance équilibrée. Les défis de demain seront surmontés par le dialogue et l’engagement conjoint des chasseurs, des agriculteurs, des forestiers et des écologistes pour un milieu rural riche de ses hommes et de son patrimoine naturel.
 
La Fédération Nationale des chasseurs se félicite de la reconnaissance ainsi apportée au travail des élus bénévoles et des collaborateurs des Fédérations des chasseurs dans leur engagement quotidien avec les acteurs des territoires en faveur de la gestion durable de la biodiversité.
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Débat public : petite seine grand gabarit

Ajouté le 18/11/2011 - Auteur : arnaud

La commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie par deux maîtres d’ouvrage différents, de deux projets d’aménagement touchant la Seine, son cours et sa vallée, entre Nogent-sur-Seine et Montereau-Fault-Yonne. L’un, présenté par l’Etablissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs projette l’aménagement du secteur de la Bassée et viserait à réduire les risques d’inondation en aval, soit en Ile-de-France. L’autre, étudié par l’établissement public Voies navigables de France (VNF), envisage l’éventuelle mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine.

La CNDP a, le 2 mars dernier, décidé que chacun de ces projets donnerait lieu à un débat public organisé par elle-même et que, compte tenu des interférences importantes entre ces projets, ces débats, coordonnés et simultanés, seraient conduits par des Commissions particulières en partie communes.
Ces deux débats publics se dérouleront du 2 novembre 2011 au 17 février 2012. Les conclusions des maîtres d’ouvrage interviendront donc vers la mi-2012.
Tout le monde est invité à participer à ces débats. La FDC77 sera présente à l’ensemble des réunions.
 
Pour plus de précision et pour connaître les dates des prochains débats rendez vous à l’adresse suivante : http://www.debatpublic-petiteseinegrandgabarit.org
 
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Nouvelle barre d'effarouchement

Ajouté le 20/10/2011 - Auteur : thierry

Afin d'apporter des solutions aux agriculteurs dans le domaine de la préservation du gibier et plus généralement de la faune sauvage, la FDC77 a décidé de confier la mise au point d'un matériel d'effarouchement à la société Brard et Sarran.

Cette barre d'effarouchement est destinée à équiper les tracteurs lors des opérations de broyage, fauche et même à l'occasion des différents travaux du sol d'été et d'automne. On sait par usage que ces pratiques, en particulier la fauche, se révèlent particulièrement meurtrières pour la faune sauvage.
 
Ce matériel, de principe simple et de montage aisé, placé à l'avant du tracteur et de même largeur que l'outil de travail tracté, doit faire fuir les animaux avant le passage de ce dernier. L'objectif est de diminuer la mortalité, plus particulièrement en période de reproduction.
 
Le développement de cette barre arrive aujourd'hui à son terme. L'outil, composé d'une partie centrale et de 2 bras latéraux à ouverture hydraulique, couvre une largeur de 6 m et est équipé de 25 doubles chaînes, traînantes au sol.
 
Le dernier prototype avant fabrication a été présenté à l'essai par Jacques-Pierre et Mauritz Quaak sur leur exploitation de la ferme d'Arcy sur la commune de Chaumes-en-Brie mardi 4 octobre 2011.
 
La FDC77 espère que les agriculteurs seine-et-marnais adopteront bientôt ce nouvel outil créé dans un souci de préservation de la faune sauvage et s'inscrivant dans une logique de développement durable.

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Echange de chasse

Ajouté le 10/10/2011 - Auteur : arnaud

Bonjour à tous

Dans le cadre des échanges interdépartementaux et fort du succès des deux années précédentes, la FDC77 propose de nouveau une journée de chasse aux nouveaux permis et aux jeunes chasseurs hors département. Il s’agit d’une journée de chasse au grand gibier aux chiens courants en Haute-Saône, prévue samedi 19 novembre 2011.
 
Tarif : environ 40 € (repas et transport) + validation temporaire grand gibier en Haute-Saône (montant de la validation en cours de négociation)

Le tarif n’est pas encore définitif car il dépend de votre nombre…plus vous serez nombreux, moins cela sera cher !
L' objectif d'une telle journée n’est pas de gagner de l’argent mais de découvrir un autre mode de chasse.
 
Les inscriptions sont à valider avant le 1er novembre.
Pour des raisons d’organisation, seules les inscriptions accompagnées d’un chèque de 25 € seront prises en compte.
 
Pour plus d’informations : ajc77@jeuneschasseursdefrance.fr
 
Cordialement en St Hubert,
 
Claire Montembault
Présidente AJC 77
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Mer et littoral : Pêcheurs et Chasseurs écartés

Ajouté le 10/10/2011 - Auteur : arnaud

Les Fédérations de Pêche et de Chasse, qui à elles seules représentent plus de trois millions d’acteurs de la nature et sont délégataires de missions de service public, sont encore une fois absentes des nominations au Conseil National de la Mer et des Littoraux.

L’arrêté publié au Journal Officiel du 22 septembre 2011, sous la double signature de la Ministre de l’Ecologie et du Ministre de l’Agriculture, ne leur accorde pas même un siège de suppléant.
 
Déjà écartées du Comité National du Développement durable, oubliées dans l’Atlas de la Biodiversité Communale, ignorées par l’ATEN (Atelier Technique des Espaces Naturels), alors que ces Fédérations emploient plus de 2 000 professionnels spécialistes des milieux naturels, voilà désormais qu’elles se trouvent éliminées du Conseil National de la Mer et des Littoraux.
 
Pourtant, l’ensemble des Fédérations qui composent ces deux grands réseaux est agréé au titre de la protection de l’environnement et agit en permanence sur le littoral français.
 
Cela n’a pas empêché les deux ministres signataires, Nathalie Kosciusko-Morizet et Bruno Le Maire d’écarter les chasseurs et les pêcheurs au profit des représentants de l’Association Robin des Bois, de Surfrider, de l’UICN, du WWF, de la LPO et de la ligue ROC.
 
Entre les subventions versées à flux constants à ces associations et le monopole dont elles bénéficient avec des sièges réservés dans toutes les instances en charge de la Gouvernance de la nature, on peut s’interroger sur la finalité de cette démarche.
 
Depuis plus de 10 ans, le Parlement vote à la quasi unanimité, des lois qui confortent le rôle des pêcheurs et des chasseurs dans la défense de la biodiversité.
 
Malgré cela, le Gouvernement s’applique encore en 2011 à faire le contraire de ce que la loi impose, pour faire plaisir à ceux qui revendiquent de façon choquante un monopole sur la nature.
Le monde associatif de la chasse et de la pêche qui représente près de 100 000 associations est prêt à se mobiliser pour que cesse cette mise à l’écart de leurs représentants.
 
Contacts presse FNC
Julie Miquel                                                                  Christine André-Mignon
j.miquel@federationpeche.fr                              candre@chasseurdefrance.com
01.48.24.84.75 / 06.79.88.55.12.                                   01.41.09.65.10         
                                                                                       Pierre de Boisguilbert
                                                                              pdeboisguilbert@chasseurdefrance.com
                                                                                             06.09.17.62.24
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Accident de chasse à la baisse

Ajouté le 14/09/2011 - Auteur : arnaud

Source : ONCFS

A l’issue de la dernière saison de chasse 2010/2011, le "Réseau Sécurité à la chasse" de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), auquel participent des représentants de la Police, a relevé 131 accidents, dont 18 mortels (contre 174 en 2009/2010, dont 19 mortels).
 
Les chiffres de cette dernière saison cynégétique confirment la tendance à la baisse structurelle observée depuis de nombreuses années. Ils sont les meilleurs enregistrés depuis dix ans (186 en 2000/2001, dont 23 mortels).
 
L’analyse des données concernant les victimes d’accidents montre que 53% des individus concernés sont des chasseurs, 15% des accompagnateurs, 9% des non chasseurs ; 23% des victimes relevant de l’auto-accident (consécutive à une chute le plus souvent).
 
On note cette année que le nombre de victimes parmi les non chasseurs suit la tendance à la baisse observée plus haut. 25 victimes en 2009/2010 contre 13 pour la saison dernière. Des blessures légères pour l’essentiel, impliquant le tir en direction des voies de circulation ou jardins d’habitation dans la majorité des cas.
 
Au grand gibier, la chasse du sanglier représente 69% des accidents (soit 1 accident pour 14 000 sangliers), contre 25% pour le chevreuil et 6% pour le cerf. Pour le petit gibier, le tir du gibier à plume demeure plus accidentogène que le gibier à poils (63% contre 37%).
 
A l’issue d’une analyse des circonstances des accidents, le "Réseau Sécurité à la chasse" a formulé un certain nombre de recommandations et attiré l’attention des chasseurs sur les aspects les plus sensibles :
Ainsi, la nécessité d’une organisation rigoureuse des battues. Lors de la saison 2010/2011, le tir dans l’angle des 30° et la désorganisation de la battue ont été la cause de 72% des accidents pour le grand gibier.Il importe que le chef de battue définisse clairement le poste de chacun, accompagnateurs compris, et qu’il veille au respect de l’angle de sécurité de 30°.
Concernant la manipulation des armes de chasse, l’attention doit porter sur l’utilisation de la bretelle. Accessoire de confort, elle ne doit être utilisée qu’avec une arme déchargée (ouverte ou culasse en arrière) ; elle est à proscrire en action de chasse.L’arme chargée à la bretelle a été la cause de 17 accidents ces deux dernières années, dont 6 mortels.Il faut veiller en outre à ce que cet accessoire soit en bon état (anneaux grenadières vérifiés) et facilement amovible.
 
En conclusion, on constate que le bilan de la saison de chasse 2010/2011 confirme la tendance du nombre d’accidents à la baisse observée ces dernières années.
Cette amélioration justifie l’investissement et la vigilance en matière de sécurité à la chasse dont font preuve les agents de l’ONCFS et les Fédérations de Chasseurs aussi bien dans le cadre des épreuves du permis de chasser qu’en matière d’information et de communication en direction du monde cynégétique.
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