Réglementation

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des arrêtés préfectoraux concernant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse ainsi que les modalités de chasse des différentes espèces pour la saison 2012/2013.

Ce dossier fait un bref rappel réglementaire sur le bouton sanglier. Vous trouverez également la liste des commerces où les boutons sont en vente.

Le SDGC77 arrive dans sa phase de renouvellement. Nous invitons les chasseurs Seine-et-Marnais à contribuer à la construction de ce document.

Les piégeurs agréés trouveront ici différents documents à télécharger tels que les déclarations de piégeage, la fiche enquête "dommage dus aux pédateurs", la fiche bilan annuel de piégeage et la fiche collision.

L’agrainage et l’affouragement du grand gibier en Seine-et-Marne est réglementé par le document intitulé : « Modalités d’agrainage » présenté en annexe n°4 du SDGC. Les articles 3, 4 et 8 de ce document pourront être adaptés aux spécificités de chaque pays cynégétique.

Vous trouverez dans ce dossier tous ce qui concerne la déclaration, l'indemnisation et les démarches concernant les dégâts de grand gibier. Il faut savoir qu'en Seine-et-Marne, les sangliers sont responsable de 90% des indemnisations chaque année.

La loi de finances du 27 décembre 1968 avait institué, en contrepartie de la suppression du droit d’affût (possibilité donnée aux agriculteurs de chasser librement le grand gibier pénétrant dans leurs parcelles), le principe d’une indemnisation des dégâts occasionnés aux récoltes par les sangliers et les grands gibiers sur les territoires où les propriétaires n’ont pas la possibilité d’intervenir ou de les réguler par le plan de chasse.

La complexité des dispositions concernant les armes de chasse provient de la diversité des sources de la réglementation applicables et à certaines contradictions qui demeurent dans les textes. Vous trouverez, ici, les principaux points de cette règlementation.

Lors de la signature du Schéma Départementale de Gestion Cynégétique par le Préfet de Seine-et-Marne le mode de chasse dit "à la rattente" a enfin été clarifié.

Le 11 mars 2008, le Parlement européen a enfin adopté un nouveau Règlement relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile – abrogeant le Règlement du Conseil (CE) n° 2320/2002 du 16 décembre 2002 sur le même sujet.

La pratique des sports motorisés est très en vogue. La vente de 4 x 4, de quads et autres véhicules spécialements équipés pour circuler hors piste ne cesse de croitre.

CHASSEURS, vous avez pris votre permis départemental en Seine-et-Marne, vous pouvez chasser sur certaines communes attenantes des départements voisins.

Hors saison de chasse, il est courant d'organiser un ball-trap pour alimenter le budget de la société de chasse ou simplement pour passer un bon moment entre ami(e)s. Il faut connaitre quelques règles...

Le transport de gibier mort se fait maintenant sans autorisation dans les lieux et pendant les périodes où sa chasse est autorisée. Il en est très différent pour le gibier vivant, voici les démarches à suivre...