Fédération Départementale des
Chasseurs de Seine-et-Marne

Association agréée au titre de la protection de l’environnement

Loi "Armes"

  • Posted on:  mercredi, 05 février 2014

Loi "Armes", ce que les chasseurs doivent savoir...

 Carabine double express categorie C

Le décret du 29 juin 2018 modifiant la règlementation sur les armes a suscité beaucoup de questions. La FNC les a prises en compte et continue de travailler dans le cadre du Comité Guillaume Tell afin de faire préciser les choses par le Services Central des Armes.

Nous sommes encore en effet dans l’attente de plusieurs éclaircissements sur la validité des autorisations viagères dont disposent les chasseurs pour la détention de certains fusils à pompes désormais reclassés en catégorie B, sur la possibilité exprimées par plusieurs fédérations d’accéder au statut de courtier, sur les effets de la suppression de la catégorie D1 et surtout la possibilité de prêter une arme de chasse entre chasseurs.

Sur le terrain, les préfectures ont aussi parfois des interprétations différentes auprès des armuriers, malgré une circulaire ministérielle du 29 juillet.

Le Comité Guillaume Tell n’exclut d’ailleurs pas l’hypothèse d’un décret modificatif au cas où les réponses du SCA ne seraient pas de nature à répondre aux problèmes soulevés.

 

À consulter :

 

Loi "Armes" juillet 2018 - Texte

Loi "Armes" juillet 2018 - Synthèse FNC

Loi « Armes » juillet 2013 - Texte intégral
Loi « Armes » juillet 2013 - Fiches FNC
Loi « Armes » juillet 2013 - Synthèse FDC77

 

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