Fédération Départementale des
Chasseurs de Seine-et-Marne

Association agréée au titre de la protection de l’environnement

Signature d'un bail concernant l'espace naturel sensible de Bombon

  • Posted on:  lundi, 26 juin 2017

Conformément à l’article L.113-8 du code de l’urbanisme, le Département de Seine-et-Marne a acquis le site des Bordes Chalonges dans le cadre de sa politique sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) dans un but de protection des milieux, des paysages, et d’ouverture au public.

Le site ENS des Bordes Chalonges est soumis au régime forestier par arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 11 février 2005.

En application des articles L.1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales et des articles L.451-1 et suivants du code rural et par délibération en date du 26 juin 2017, le Département a décidé de donner à bail le site ENS de Bordes Chalonges dont il est propriétaire afin de permettre la réalisation de cette opération d’intérêt général.

Par le présent bail emphytéotique administratif, le Département entend confier la gestion, l’entretien et l’animation du site ENS des Bordes Chalonges à la Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne.

Ainsi, le Département et la Fédération Départementale des Chasseurs se sont rapprochés afin de négocier librement et de gré à gré les présentes stipulations contractuelles.

Le bail emphytéotique administratif entre le Département et la Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne relatif à l’espace naturel sensible dénommé « les Bordes Chalonges » à Bombon a été adopté ce matin, lundi 26 juin 2017, par la Commission permanente du Département de Seine-et-Marne.

La signature officielle du document se déroulera au siège de la FDC77 à Bréau vendredi 30 juin 2017 à 11 h 00.

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