Fédération Départementale des
Chasseurs de Seine-et-Marne

Association agréée au titre de la protection de l’environnement

Modification réglementaire

  • Posted on:  mardi, 16 juin 2015

L'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement a été modifié dernièrement et sa version consolidée est consultable sur le site dédié http://polen.oncfs.net/.

Parmi les modifications, à noter que cet arrêté :

- interdit les caméras  de type "go pro " et autres smart-phones montés sur les armes de chasse (à feu et arcs),

- interdit l'emploi de gaz toxiques ou explosif injectés dans les terriers (pour la destruction des animaux classés nuisibles en application du L.427-8 du c.env.),

- autorise les télémètres lasers intégrés dans les lunettes de tir,

- interdit l'utilisation des chiens molossoïdes à la chasse/destruction des nuisibles (exemple : dogues argentins).

La FDC 77

La Maison suisse
1016, rue de Fontainebleau
77720 BRÉAU
Tél. : 01 64 14 40 20
Fax : 01 64 14 40 35
Courriel : contact@fdc77.fr

Horaires des bureaux

du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00
le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30